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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) et D'UTILISATION (CU).

Conditions Générales de Vente (CGV)

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur notre site e-commerce. En passant commande sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.


(Les Conditions d’Utilisation du site sont intégrées aux présentes CGV et font partie intégrante du contrat entre le Client et le Vendeur.)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente, via son site e‑commerce, des produits et/ou services au Client.

(Conditions d’Utilisation : l’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CU.)

Article 2 – Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.

Article 3 – Produits et services

Les produits et services proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client.

Le Vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles de manière claire et exacte. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison des paramètres d’affichage.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande en suivant le processus indiqué sur le site.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après :

  • validation du paiement,

  • confirmation de commande envoyée par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

(Conditions d’Utilisation : le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte ou de la commande.)

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en Franc CFA (XOF), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

  • paiement mobile (Wave, Orange Money, Free Money, etc.),

  • carte bancaire,

  • virement bancaire,

  • paiement à la livraison (si proposé).

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des plateformes de paiement externes.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Zones de livraison

Le Vendeur livre principalement sur le territoire du Sénégal. Certaines zones peuvent être exclues ou faire l’objet de délais supplémentaires.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la zone géographique, la disponibilité des produits et le transporteur.

Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation automatique de la commande.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et restent à la charge du Client, sauf mention contraire.

Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de colis endommagé ou manquant, le Client doit formuler une réserve dans un délai de 48 heures.

En l’absence de réclamation dans ce délai, la livraison sera réputée conforme.

Article 8 – Réception et réclamations

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception.

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures après la livraison, par écrit (service-sav@aytia.sn) ou appel (781286262).

Passé ce délai, les produits seront réputés conformes.

Article 9 – Droit de retour et remboursement

Sauf indication contraire, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour demander un retour.

Les produits retournés doivent être :

  • non utilisés,

  • dans leur état et emballage d’origine,

  • accompagnés de la preuve d’achat.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.

Le remboursement est effectué après vérification des produits retournés, selon le même moyen de paiement ou tout autre moyen convenu.

Article 10 – Garantie

Les produits vendus bénéficient, le cas échéant, d’une garantie commerciale limitée contre les défauts de fabrication.

La garantie couvre uniquement une utilisation normale et conforme du produit. Elle ne couvre pas :

  • l’usure normale,

  • les dommages résultant d’une mauvaise utilisation,

  • les dommages causés par une modification ou réparation non autorisée,

  • les produits consommables.

Toute demande de garantie doit être formulée dans un délai raisonnable après la découverte du défaut, accompagnée de justificatifs.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.

La responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.

(Conditions d’Utilisation : toute utilisation abusive du site peut entraîner la suspension ou la suppression du compte Client.)

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, graphismes) sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données conformément aux lois en vigueur au Sénégal.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 13 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution du contrat.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit sénégalais.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents du Sénégal seront seuls compétents.

Article 15 – Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :

Email :

 contact@AYTIA.sn 

Téléphone : 781536262 - 781286262

Dernière mise à jour : 18/12/2025